« IA » : le label officiel européen des contenus générés
Ce qui vient de sortir
Le Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA est publié depuis juin 2026, et la Commission européenne et le Comité IA ont confirmé début juillet qu'il constitue une voie adéquate pour démontrer sa conformité à l'article 50. Concrètement : les signataires peuvent s'appuyer sur ses mesures pour prouver leur conformité ; ceux qui choisissent une autre voie devront démontrer, au cas par cas, que leurs mesures sont équivalentes, avec une attention plus soutenue des autorités à la clé.
Le même mois, les lignes directrices définitives de la Commission sur l'article 50 ont été publiées (20 juillet 2026). Le cadre d'interprétation est donc désormais complet et stable : c'est ce document que les autorités nationales utiliseront pour évaluer les sites.
Un label commun pour toute l'Europe
La nouveauté la plus visible : l'Union a créé un jeu d'icônes officielles pour étiqueter les contenus IA, décliné dans toutes les langues : le sigle « IA » en français, « KI » en allemand, « AI » en anglais. Pour les entreprises qui publient des contenus générés, apposer l'icône de la Commission de manière visible dès la première exposition satisfait l'exigence de label du Code. Des designs alternatifs restent possibles, à condition de respecter ses spécifications.
C'est la même logique que le bandeau cookies il y a quelques années : un signal visuel standardisé, que les internautes apprendront à reconnaître, et dont l'absence deviendra de plus en plus remarquable.
Ce que ça change pour vous
- Vous n'avez rien à signer vous-même. Ce sont vos outils d'IA (génération d'images, de textes, de voix) qui adhèrent au Code. Votre travail : vérifier lesquels l'ont fait : une ligne de plus dans votre registre des outils IA.
- Utilisez l'icône officielle dans vos mentions. Elle est gratuite, reconnue dans les 27 États membres, et elle évite les formulations maison approximatives.
- Distinguez « généré » et « assisté ». Le Code introduit cette gradation : un contenu entièrement généré n'est pas traité comme un contenu simplement retravaillé avec l'aide de l'IA, et l'exception du contrôle éditorial reste par ailleurs applicable aux textes relus.
Et pour vos contenus déjà en ligne ?
Les lignes directrices ont tranché la question de la rétroactivité : pour les images, l'audio et la vidéo, c'est la date de génération qui compte : un visuel créé avant le 2 août 2026 n'a pas à être marqué après coup. Pour les textes, c'est la date de publication qui fait foi : un texte généré avant le 2 août mais publié après doit porter la mention, sauf contrôle éditorial réel.
Sources officielles : le Code de bonnes pratiques et les lignes directrices sur la transparence sur le site de la Commission, l'article 50 sur l'AI Act Explorer.