Textes écrits avec l'IA : l'exception du contrôle éditorial, expliquée
La règle
L'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 impose aux entreprises qui publient un texte généré par IA « à des fins d'information du public sur des questions d'intérêt public » d'indiquer que ce texte a été artificiellement généré.
Mais le même paragraphe prévoit une exception, souvent mal comprise :
L'obligation ne s'applique pas si le contenu a fait l'objet d'un contrôle humain ou éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Ce que ça signifie pour une TPE-PME
Vos articles de blog, vos newsletters, vos pages de conseil rédigés avec l'aide d'une IA peuvent être publiés sans mention « généré par IA », à condition de respecter trois exigences cumulatives :
- Une relecture réelle. Un humain lit, corrige, reformule. Le copier-coller direct depuis l'outil ne suffit pas : le contrôle doit être effectif, pas symbolique.
- Une responsabilité nominative. Une personne ou l'entreprise assume clairement la paternité éditoriale du contenu, typiquement via vos mentions légales.
- Une trace écrite. Qui a relu, quand, quoi. Sans preuve, l'exception est indéfendable en cas de contrôle.
Les limites de l'exception
Elle ne concerne que le texte. Les deepfakes (images, vidéos ou audio ressemblant à des personnes ou événements réels) doivent être signalés comme artificiels, sans exception éditoriale (seules les œuvres manifestement artistiques ou satiriques bénéficient d'un régime adapté).
La notion « d'intérêt public » reste à préciser. Une fiche produit n'y entre probablement pas ; un article de conseil aux consommateurs, possiblement. En zone grise, une mention discrète ne coûte rien et construit la confiance. C'est d'ailleurs le choix que nous faisons sur ce site.
Notre recommandation pratique
Formalisez votre processus en trois lignes (outil utilisé, relecteur, date) dans votre registre des outils IA. C'est le réflexe qui transforme une exception théorique en position défendable. Le texte complet est lisible sur l'AI Act Explorer et le règlement sur EUR-Lex.