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Logiciel ou test : documenter votre produit, ou le vérifier

Publié le 2 septembre 2026 · Mis à jour le 29 septembre 2026 · Document d'information : ne constitue ni un conseil juridique ni un avis de droit.

Pour un éditeur d'outil d'IA, deux familles d'offres couvrent l'article 50 : les logiciels de conformité en abonnement, où vous décrivez vos systèmes et générez leur documentation, et les prestations qui testent le produit lui-même. Elles ne répondent pas à la même question.

Ce que fait un logiciel de conformité

Il structure : inventaire des systèmes, classification des risques, obligations applicables, modèles de documents, rappels d'échéance. Les offres publiques destinées aux fournisseurs relevées en septembre 2026 se situent autour de 150 à 200 € par mois. Pour une équipe qui suit plusieurs systèmes dans la durée, c'est un bon outil, et le registre qu'il tient a de la valeur.

Ce qu'il ne voit pas

Un logiciel documente ce que vous lui déclarez. Il ne sait pas que la mention de votre assistant peut être désactivée par vos clients, que votre export supprime le manifeste de provenance de vos images, ni que votre canal vocal n'annonce rien. Or l'article 50 porte sur ce que le produit fait réellement : l'utilisateur est informé ou il ne l'est pas, la sortie est marquée ou elle ne l'est pas. C'est une question de constat, pas de déclaration.

Ce que change un test

Les deux se complètent

Un logiciel tient le registre dans la durée ; un test établit ce qu'il faut y écrire. Un éditeur qui suit plusieurs produits peut avoir besoin des deux. Un éditeur avec un seul produit a surtout besoin de savoir, avant le 2 décembre 2026, si le marquage de ses sorties survit à son propre export.

La question n'est pas ce que votre documentation affirme, mais ce que votre produit fait quand un utilisateur l'ouvre.

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